Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") sont conclues entre Ludigenie, éditorialement responsable Monsieur Jérémie, et toute personne souhaitant accéder au service Ludigenie (ci-après l'"Utilisateur").

Ludigenie est une plateforme éducative en ligne destinée aux joueurs de 3 à 11 ans, proposant des jeux et activités adaptés à différents profils d'apprentissage.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ludigenie met à disposition ses services et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation des services Ludigenie implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Accès au service

L'accès à la plateforme Ludigenie est ouvert à toute personne physique respectant les conditions suivantes :

• Avoir au moins un joueur de 3 à 11 ans à charge, ou exercer une activité professionnelle auprès de joueurs de cette tranche d'âge
• Créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour
• Disposer d'une connexion internet suffisante pour accéder aux contenus
• Pour les joueurs : utiliser le service sous la supervision d'un adulte responsable

Article 3 - Inscription et compte

Pour accéder aux services de Ludigenie, l'Utilisateur doit créer un compte en sélectionnant un identifiant et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations véritables et à jour. Ludigenie se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations inexactes.

Un compte adulte/responsable peut gérer plusieurs profils joueurs, chacun disposant de contenus adaptés à son âge et ses besoins.

Article 6 - Protection des données personnelles

Ludigenie collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées incluent : nom, adresse email, et les données d'utilisation de la plateforme pour le suivi pédagogique. Les informations de paiement sont collectées directement par Stripe, conformément aux Conditions Générales de Vente.

Les données des joueurs sont traitées avec une attention particulière, dans le respect de la Politique de confidentialité.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Ludigenie (textes, images, jeux, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation des contenus à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable écrite de Ludigenie.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il crée (profils joueurs, statistiques) mais accorde à Ludigenie une licence d'utilisation pour les finalités nécessaires au fonctionnement du service.

Article 8 - Responsabilité

Ludigenie s'efforce de fournir un service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

Ludigenie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation non conforme du service par l'Utilisateur ou les joueurs sous sa responsabilité.

Les contenus éducatifs proposés sont conçus à des fins ludiques et pédagogiques, sans garantie de résultats d'apprentissage spécifiques.

Article 9 - Modification des CGU

Ludigenie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email ou via une notification lors de la connexion des modifications apportées.

L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit résilier son abonnement.

Article 10 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Ludigenie, sous réserve que le professionnel ait adhéré à un dispositif de médiation.

Avant de saisir un médiateur, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Ludigenie par une réclamation écrite (email à [email protected]) restée sans réponse dans un délai de 30 jours.

À ce jour, Ludigenie n'a pas encore adhéré à un médiateur de la consommation désigné. Dès qu'un médiateur sera désigné, ses coordonnées seront ajoutées aux présentes conditions.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU.